Wolverine Europe B.V. - Conditions de Vente
Version du: 28.02.2021
Introduction
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions de Vente") représentent les conditions générales applicables entre Wolverine Europe B.V., enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 34125356, Flemingstraat 5 A, 1704SL Heerhugowaard, the Netherlands ("Wolverine" ou "nous/notre/nos") et vous relatives aux commandes de Produits ("Produits") passées et au contrats conclus par le biais de https://www.catfootwear.eu.com/LU/en_LU/home (le "Site Web"). Notre numéro TVA est NL808486123B01.
ANous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos Produits et de votre visite sur notre Site Web.
Contrat
Commande de Produits
En plus des Conditions d'Utilisation, du Site Web, votre Commande de Produits passée auprès de nous via le Site Web est soumise aux présentes Conditions de Vente. Veuillez lire attentivement les Conditions de Vente avant de passer votre Commande sur le Site Web, car en passant une Commande pour l'un de nos Produits, vous acceptez d'être lié par les Conditions de Vente. Dans la section "Caisse" du Site Web il vous sera demandé de cliquer sur le bouton "Confirmer la Commande et Procéder au Paiement" afin de confirmer votre Commande et d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de Vente et ne cliquez pas sur le bouton "Confirmer la Commande et Procéder au Paiement ", vous ne pourriez pas passer de Commande pour l'achat de Produits via le Site Web.
Nous vous recommandons de garder et/ou d'imprimer les présentes Conditions de Vente pour vous y référer ultérieurement.
Conditions de Vente
NOTHING IN THESE TERMS OF SALE AFFECTS YOUR STATUTORY RIGHTS.
1. Offre de Produits via le Site Web
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1.1 Nous n'acceptons que les Commandes qui prévoient une livraison au Luxembourg.
1.2 Le Site Web s'adresse uniquement à des consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les Commandes, y compris les Commandes que nous considérons comme frauduleuses et les Commandes de clients dont nous pensons raisonnablement qu'ils ont l'intention de revendre et/ou d'exporter commercialement le(s) Produit(s).
1.3 En passant une Commande via le Site Web vous confirmez que:
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1.3.1 vous avez la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats;
1.3.2 vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez le consentement de votre représentant légal pour conclure un contrat avec nous;
2. Acceptation de la Commande
2.1 Les Commandes sont passées via le Site Web comme suit:
2.1.1 Vous devez placer le Produit que vous souhaitez acheter dans votre panier et passer à la caisse.
2.1.2 S'il s'agit de votre premier achat sur le Site Web, vous pouvez alors créer un compte d'utilisateur chez nous et vous connecter; si vous avez déjà un compte d'utilisateur chez nous, veuillez entrer vos données de connexion pour accéder à votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également poursuivre le processus de Commande en tant qu'invité sans vous connecter.
2.1.3 Il vous sera alors demandé d'entrer votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement.
2.1.4 Une fois que vous avez fini de compiler votre Commande, vous verrez à nouveau tous les Produits que vous avez sélectionnés et le prix total, toutes taxes et droits de douane compris, et vous serez invité à confirmer que votre Commande est correcte et que vous acceptez les présentes Conditions de Vente. Si votre Commande n'est pas correcte, vous pourrez y accéder à nouveau et corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer définitivement votre Commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" et en nous la soumettant dès lors en tant qu'offre de conclusion d'un contrat vous liant juridiquement. Vous êtes responsable de vous assurer que votre Commande est correcte avant de nous la soumettre.
2.1.5 Une fois que vous nous avez soumis votre Commande, nous traiterons les détails de paiement que vous nous avez donnés pour prendre en charge le paiement de votre Commande, et vous recevrez ensuite un e-mail de notre part accusant réception de votre Commande et vous donnant une estimation des délais de livraison. Nous vérifierons alors si nous sommes en mesure de traiter votre Commande comme demandé et vous enverrons un e-mail pour le confirmer. La vente des Produits est soumis à leur disponibilité.
2.1.6 Vous devez vérifier l’exactitude de l’e-mail d’accusé de réception de votre Commande et nous faire savoir immédiatement s’il contient des erreurs. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre Commande. Votre commande sera acceptée que lorsque nous vous enverrons les Produits. Le risque de perte et la propriété de chaque article que vous avez acheté vous sont transférés lors de la livraison de l'article au transporteur. Nous ne prenons aucun titre sur les articles retournés tant que l'article n'est pas arrivé à notre centre de distribution. À notre discrétion, un remboursement peut être émis sans nécessiter de retour et, dans ce cas, nous ne prenons pas la propriété de l'article remboursé.
2.1.7 Pour éviter tout doute, nous tenons à souligner que les Produits d'une Commande dont nous n'avons pas confirmé la disponibilité dans l'e-mail de confirmation de la Commande ne font pas partie de notre contrat avec vous.
2.2 En cas de problème avec votre Commande, un représentant de Wolverine vous contactera.
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2.1.1 Vous devez placer le Produit que vous souhaitez acheter dans votre panier et passer à la caisse.
2.1.2 S'il s'agit de votre premier achat sur le Site Web, vous pouvez alors créer un compte d'utilisateur chez nous et vous connecter; si vous avez déjà un compte d'utilisateur chez nous, veuillez entrer vos données de connexion pour accéder à votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également poursuivre le processus de Commande en tant qu'invité sans vous connecter.
2.1.3 Il vous sera alors demandé d'entrer votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement.
2.1.4 Une fois que vous avez fini de compiler votre Commande, vous verrez à nouveau tous les Produits que vous avez sélectionnés et le prix total, toutes taxes et droits de douane compris, et vous serez invité à confirmer que votre Commande est correcte et que vous acceptez les présentes Conditions de Vente. Si votre Commande n'est pas correcte, vous pourrez y accéder à nouveau et corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer définitivement votre Commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" et en nous la soumettant dès lors en tant qu'offre de conclusion d'un contrat vous liant juridiquement. Vous êtes responsable de vous assurer que votre Commande est correcte avant de nous la soumettre.
2.1.5 Une fois que vous nous avez soumis votre Commande, nous traiterons les détails de paiement que vous nous avez donnés pour prendre en charge le paiement de votre Commande, et vous recevrez ensuite un e-mail de notre part accusant réception de votre Commande et vous donnant une estimation des délais de livraison. Nous vérifierons alors si nous sommes en mesure de traiter votre Commande comme demandé et vous enverrons un e-mail pour le confirmer. La vente des Produits est soumis à leur disponibilité.
2.1.6 Vous devez vérifier l’exactitude de l’e-mail d’accusé de réception de votre Commande et nous faire savoir immédiatement s’il contient des erreurs. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre Commande. Votre commande sera acceptée que lorsque nous vous enverrons les Produits. Le risque de perte et la propriété de chaque article que vous avez acheté vous sont transférés lors de la livraison de l'article au transporteur. Nous ne prenons aucun titre sur les articles retournés tant que l'article n'est pas arrivé à notre centre de distribution. À notre discrétion, un remboursement peut être émis sans nécessiter de retour et, dans ce cas, nous ne prenons pas la propriété de l'article remboursé.
2.1.7 Pour éviter tout doute, nous tenons à souligner que les Produits d'une Commande dont nous n'avons pas confirmé la disponibilité dans l'e-mail de confirmation de la Commande ne font pas partie de notre contrat avec vous.
3. Prix et paiement
3.1 Le prix d'achat est dû dès la conclusion du contrat d'achat. Le paiement de tous les Produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par MasterCard et VISA et ne confirmerons votre Commande qu'après avoir reçu une autorisation de prélèvement ou une confirmation de validité et de paiement.
3.2 Pour les cartes de paiement, tous les titulaires de cartes de crédit et de débit et les titulaires de banques/sociétés de crédit immobilier respectivement sont soumis à un contrôle de validation et à une demande d'autorisation. Si l'émetteur de votre carte de paiement ou notre prestataire de services indépendant chargé de vérifier la validité des chèques n'approuve pas le paiement ou refuse de le valider pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison des Produits que vous avez commandés en résultant.
4. Disponibilité et livraison
4.1 La livraison est limitée géographiquement au Luxembourg. Nous nous efforçons de livrer les Produits aux adresses au Luxembourg à la date indiquée dans notre e-mail de confirmation de Commande ou, si aucune date n'est spécifiée, dans les dix jours ouvrables (avec un maximum de 30 jours ouvrables) à compter de la date de notre e-mail de confirmation de commande. Si la livraison n'est pas possible dans ce délai, nous vous en informerons à l'avance et vous proposerons un autre délai de livraison ("Nouvelle Date de Livraison"). Si vous refusez la Nouvelle Date de Livraison, votre Commande sera annulée et nous vous rembourserons votre paiement.
4.2 Toutes les livraisons seront envoyées par courrier recommandé ou par service de coursier. À la réception des Produits, une signature peut être exigée. Veuillez donc vous assurer que vous avez choisi la bonne adresse de livraison. Vous devez conserver votre bon de livraison et tout l'emballage et informer immédiatement notre service clientèle si l'un des Produits est manquant ou endommagé (pour les Produits endommagés à la livraison, veuillez-vous reporter à la clause 6.3 ci-dessous).
5. Votre droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté un ou plusieurs Produits qui sont livrés en une seule fois, la politique de rétraction suivante s'applique:
Politique de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom, e-mail: info@catfootwear.eu) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie/fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les Produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer les Produits ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des Produits si le prix des Produits à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté plusieurs Produits sur le Site Web, la politique de retrait suivante s'applique:
Politique de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom, e-mail: info@catfootwear.eu) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie/fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences du retrait
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne devrez pas encourir de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les Produits, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez renvoyer les Produits ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des Produits si le prix des Produits à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait suivant, qui n'est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de retrait
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
- - À l'adresse suivante :
Wolverine Europe B.V.
c/o Wolverine Europe Ltd
King's Place
90 York Way
London
N1 9AG
United Kingdom
E-mail: info@catfootwear.eu:
- Je/nous (*) déclare/déclarons par la présente que je/nous (*) retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des Produits suivants(*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
- -Date
(*)Supprimer le cas échéant.
Politique de rétractation
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom, e-mail: info@catfootwear.eu) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie/fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les Produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer les Produits ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des Produits si le prix des Produits à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté plusieurs Produits sur le Site Web, la politique de retrait suivante s'applique:
Politique de rétractation
Droit de rétractationVous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom, e-mail: info@catfootwear.eu) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie/fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences du retrait Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne devrez pas encourir de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les Produits, la date la plus proche étant retenue. Vous devez renvoyer les Produits ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des Produits si le prix des Produits à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait suivant, qui n'est pas obligatoire. Modèle de formulaire de retrait (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer). - - À l'adresse suivante : Wolverine Europe B.V. c/o Wolverine Europe Ltd King's Place 90 York Way London N1 9AG United Kingdom E-mail: info@catfootwear.eu:
6. Droit de retour
6.1 Veuillez essayer les chaussures que vous avez commandées via notre Site Web avec des chaussettes et restez à l'intérieur.
6.2 Si vous nous retournez des Produits, veuillez suivre les instructions jointes au colis ou celles données sous la rubrique "Retourner un colis". Si vous avez des difficultés à retourner le Produit ou à imprimer une étiquette de retour, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse INFO@CATFOOTWEAR.EU pour demander une étiquette de retour. Veuillez suivre toutes les instructions, afin d'assurer le remboursement de votre paiement et le traitement des Produits retournés dans les meilleurs délais.
6.3 Si les Produits livrés ne sont pas les bons ou si les Produits sont défectueux ou endommagés, nous prendrons en charge les frais de retour. Nous nous engageons, à votre choix, dans les limites de la garantie légale, soit à réparer ou à remplacer les Produits défectueux (à condition que des Produits identiques ou équivalents soient disponibles), soit à vous accorder une réduction de prix ou à vous rembourser le prix d'achat payé, y compris les frais de livraison.
7. Remboursements
7.1 Si vous retournez des Produits défectueux, incorrects ou endommagés conformément à la clause 6.3 de notre politique de retour, nous vous rembourserons la totalité du paiement effectué, y compris les frais d'expédition.
7.2 Le remboursement sera effectué en créditant le compte de votre carte de paiement sur lequel le montant a été initialement débité.
7.3 Tous les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de votre annulation du contrat.
8. Garantie et responsabilité pour les Produits livrés
8.1 Nous vous garantissons que tout Produit acheté par le biais du Site Web est de qualité satisfaisante et adapté à tous les usages pour lesquels les Produits de ce type sont généralement fournis. En cas de dommage ou défaut de tout Produit livré, vous êtes habilité à vos droits fondés sur la garantie légale.
8.2 Nous sommes responsables, sans limitation, des actes intentionnels et de négligences graves, y compris des déclarations frauduleuses.
8.3 En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles survenant typiquement en relation avec une Commande et uniquement dans la mesure où il existe une violation d'une obligation dont l'exécution est essentielle pour l'exécution de la Commande et sur laquelle vous pouvez généralement compter. Les dommages prévisibles directement liés à la Commande sont limités au prix d'achat du Produit.
8.4 Les limitations ou exclusions de responsabilité conformément à cette clause ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels causés de manière fautive ou en cas de négligence grave et intentionnelle.
9. Service à la clientèle et contact
9.1 Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou si vous avez besoin d'autres explications concernant vos achats, vous pouvez contacter info@catfootwear.eu ou Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom.
9.2 Les communications de notre part peuvent être envoyées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous avez fournies lors de la Commande. Vous êtes tenu de tenir ces coordonnées à jour à tout moment. Une notification sera considérée comme ayant été reçue et correctement remise 24 heures après l'envoi du courrier électronique ou cinq jours ouvrables après la date d'envoi de du courrier postal, à condition que la notification ait été envoyée à la dernière adresse électronique ou adresse postale que vous avez nous avez fourni. Pour prouver qu'une notification a été remise, il suffit de prouver que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et placé dans la boîte aux lettres; dans le cas d'un courrier électronique, il suffit de prouver que le courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.
9.2 Les communications de notre part peuvent être envoyées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous avez fournies lors de la Commande. Vous êtes tenu de tenir ces coordonnées à jour à tout moment. Une notification sera considérée comme ayant été reçue et correctement remise 24 heures après l'envoi du courrier électronique ou cinq jours ouvrables après la date d'envoi de du courrier postal, à condition que la notification ait été envoyée à la dernière adresse électronique ou adresse postale que vous avez nous avez fourni. Pour prouver qu'une notification a été remise, il suffit de prouver que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et placé dans la boîte aux lettres; dans le cas d'un courrier électronique, il suffit de prouver que le courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.