Conditions de Vente
Version du: 31.03.2021 - Introduction
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions de Vente") représentent les conditions générales applicables entre Wolverine Europe B.V., enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 34125356, Flemingstraat 5 A, 1704SL Heerhugowaard, the Netherlands (Pays-Bas) ("Wolverine" ou "nous/notre/nos") et vous en tant que client ("Client") relatives aux commandes de Produits ("Produits") passées et au contrats conclus par le biais de https://www.catfootwear.com/CH/en_CH/home (le "Site Web"). Notre numéro de TVA est CHE-113.170.959 MWST. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos Produits et de votre visite sur notre Site Web.
Contrat
Commande de Produits
En plus des conditions d'utilisation du Site Web, votre Commande passée auprès de nous via le Site Web ("Commande") est soumise aux présentes Conditions de Vente.
Veuillez lire attentivement les Conditions de Vente avant de passer votre Commande sur le Site Web, car en passant une Commande pour l'un de nos Produits,
vous acceptez d'être lié par les Conditions de Vente. Dans la section "Caisse" du Site Web et avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande et procéder avec le paiement",
il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente pour votre Commande en cochant la case correspondante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de Vente et ne cliquez pas sur la case correspondante,
vous ne pourrez pas passer de Commande pour l'achat de Produits via ce Site Web.
Nous vous recommandons d'imprimer les présentes Conditions de Vente pour vous y référer ultérieurement ou de les sauvegarder sur un support durable.
Conditions de Vente
1. Offre de Produits via ce Site Web
1.1 Nous n'acceptons que les Commandes qui prévoient une livraison en Suisse.
1.2 Ce Site Web s'adresse uniquement à des consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les Commandes, y compris les Commandes que nous considérons comme frauduleuses et les Commandes de clients dont nous pensons raisonnablement qu'ils ont l'intention de revendre et/ou d'exporter commercialement le(s) Produit(s).
1.3 Vous ne pouvez passer une Commande via ce Site Web uniquement si:
1.3.1 vous avez la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats;
1.3.2 vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez le consentement de votre représentant légal pour conclure un contrat avec nous;
1.4 Les prix des Produits sont indiqués en CHF, TVA comprise; toutefois, les frais de livraison applicables ne sont pas inclus; ils peuvent être consultés dans notre FAQ (Foire aux questions) sur la livraison. Si des frais de livraison s'appliquent à votre Commande, vous en serez informé au cours du processus de Commande et dans l'e-mail de confirmation de votre Commande que nous vous enverrons ultérieurement. Les prix et les frais de livraison indiqués ne sont valables et effectifs que pour les livraisons vers la Suisse. Les prix, les offres et les Produits sont soumis à la disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment avant que nous n'acceptions votre Commande et que nous n'encaissions votre paiement.
1.5 Le présentation des Produits sur ce Site Web une offre qui lie nous lie juridiquement mais simplement un catalogue indicatif, respectivement une invitations, sans engagement, du Client à commander le Produit sur le Site Web. Une Commande constitue une offre de conclusion d'un contrat de la part du Client et nous ne sommes pas obligés d'accepter votre Commande (offre).
1.6 Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les prix sur le Site Web, des erreurs peuvent parfois se produire. Dans le cas où un Produit que vous avez commandé est indiqué à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique, nous vous informerons par e-mail du prix correct avant d'accepter et de traiter votre Commande et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez toujours maintenir votre Commande au nouveau prix qui est correct. Une fois que nous aurons reçu votre confirmation, nous accepterons votre Commande modifiée et l'exécuterons en conséquence. Si dans les 7 jours suivant la date de notre e-mail de correction de prix, vous ne confirmez pas que vous souhaitez maintenir la Commande, nous traiterons cela comme une annulation de votre Commande et supprimerons vos détails de paiement de notre système.
1.7 Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur ce Site Web et que tous les détails, images et descriptions des Produits soient exacts au moment où les informations sont publiées pour la première fois sur ce Site Web, le Site Web est accessible et mis à disposition "tel quel" et nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce Site Web. Les images et les représentations peuvent différer et les couleurs réelles des Produits peuvent différer des couleurs montrées dans les images en raison du processus photographique. En outre, nous ne garantissons pas que le Site Web sera disponible en tout temps sans interruption.
2. Acceptation de la Commande/h3>
2.1 Les commandes sont passées via le Site Web comme suit:
2.1.1 Vous pouvez choisir les Produits de la gamme de Produits présentée sur le Site Web et placer le Produit que vous souhaitez acheter dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Une fois tous les Produits souhaités ajoutés au panier, vous pouvez passer à la caisse.
2.1.2 S'il s'agit de votre premier achat sur le Site Web, vous pouvez alors créer un compte d'utilisateur chez nous et vous connecter; si vous avez déjà un compte d'utilisateur chez nous, veuillez entrer vos données de connexion pour accéder à votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également poursuivre le processus de Commande en tant qu'invité sans vous connecter.
2.1.3 Il vous sera alors demandé d'entrer votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement.
2.1.4 Une fois que vous avez fini de compiler votre Commande, vous verrez à nouveau tous les Produits que vous avez sélectionnés et le prix total, toutes taxes et droits de douane compris, et vous serez invité à confirmer que votre Commande est correcte et que vous acceptez les présentes Conditions de Vente. Si votre commande n'est pas correcte, vous pourrez y accéder à nouveau et corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer définitivement votre Commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande et procéder avec le paiement" et en nous la soumettant dès lors en tant qu'offre de conclusion d'un contrat vous liant juridiquement. Vous êtes responsables de vous assurer que votre Commande est correcte avant de nous la soumettre.
2.1.5 Une fois que vous nous aurez soumis votre Commande, nous vous confirmerons la réception de votre Commande par courrier électronique. Dès réception de cette confirmation de réception de Commande, le Client ne peut plus modifier la Commande, qui le lie. Toutefois, cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre Commande qui nous lie juridiquement. Vous devez d'abord vérifier l'exactitude de l'e-mail de confirmation de réception de la Commande et nous informer immédiatement en cas d'erreur. Nous vérifierons alors si nous sommes en mesure de traiter votre Commande comme demandé et vous enverrons un courrier électronique pour le confirmer. Le contrat ne prendra effet qu'une fois que nous aurons accepté votre Commande. Un contrat est conclu et votre Commande (offre) acceptée par une déclaration de notre part, par exemple en envoyant une confirmation de Commande écrite par e-mail, ou en remettant les Produits commandés pour expédition et en vous informant en conséquence. À la conclusion du contrat, nous traiterons les détails de paiement que vous nous avez donnés pour prendre en charge le paiement de votre Commande, et vous recevrez ensuite un e-mail de notre part accusant réception de votre Commande et vous donnant une estimation des délais de livraison. Sous réserve que nous ayons entièrement traité et reçu le paiement du Produit, la propriété et les risques et profits du Produit passent au Client au moment de la livraison du Produit.
2.1.6 Tous les Produits présentés sur le site web sont soumis à disponibilité. Si les Produits que vous avez commandés ne peuvent être livrés, par exemple parce que les Produits correspondants ne sont pas en stock, nous pouvons refuser votre Commande. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. Nous vous en informerons sans délai.
2.1.7 Pour éviter tout doute, nous tenons à souligner que les Produits d'une Commande dont nous n'avons pas confirmé la disponibilité dans l'e-mail de confirmation de la Commande ne font pas partie de notre contrat avec vous.
2.2 n cas de problème avec votre Commande, un représentant de Wolverine vous contactera.
3. Prix et paiement
3.1 Le prix d'achat est dû dès la conclusion du contrat d'achat. Le paiement de tous les Produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par MasterCard et VISA et ne confirmerons votre Commande qu'après avoir reçu une autorisation de prélèvement ou une confirmation de validité et de paiement.
3.2 Pour les cartes de paiement, tous les titulaires de cartes de crédit et de débit et les titulaires de banques/sociétés de crédit immobilier respectivement sont soumis à un contrôle de validation et à une demande d'autorisation. Si l'émetteur de votre carte de paiement ou notre prestataire de services indépendant chargé de vérifier la validité des chèques n'approuve pas le paiement ou refuse de le valider pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison des Produits que vous avez commandés en résultant.
3.3 For payments with Klarna, you will need to set up your payment method with Klarna and accept Klarna’s terms. Information about Klarna, including its terms, can be found here.
3.4 By providing the relevant information to us, you specifically authorise us to transmit or to obtain information about you from and to third parties from time to time, including but not limited to your name, address, telephone number, debit or credit card details, cheque details or credit reports, to authenticate your identity and delivery address for the Products, validate your payment card, obtain authorisations for your payments and establish eligibility for installment payments for Products. See our privacy policy for additional details.
4. Disponibilité et livraison
4.1 La livraison est limitée géographiquement à la Suisse. Nous nous efforçons de livrer les Produits aux adresses suisse à la date indiquée dans notre e-mail de confirmation de Commande ou, si aucune date n'est spécifiée, dans les dix jours ouvrables (avec un maximum de 30 jours ouvrables) à compter de la date de notre e-mail de confirmation de commande. Si la livraison n'est pas possible dans ce délai, nous vous en informerons à l'avance et vous proposerons un autre délai de livraison ("Nouvelle Date de Livraison"). Si vous refusez la Nouvelle Date de Livraison, votre Commande sera annulée et nous vous rembourserons votre paiement.
4.2 Toutes les livraisons seront envoyées par courrier recommandé ou par service de coursier. À la réception des Produits, une signature peut être exigée. Veuillez donc vous assurer que vous avez choisi la bonne adresse de livraison. Vous devez conserver votre bon de livraison et tout l'emballage et informer immédiatement notre service clientèle si l'un des Produits est manquant ou endommagé (pour les Produits endommagés à la livraison, veuillez-vous reporter à la clause 6.3 ci-dessous).
5. Droit de retour
5.1 Veuillez essayer les chaussures que vous avez commandées via notre Site Web avec des chaussettes et restez à l'intérieur.
5.2 Si vous nous retournez des Produits, veuillez suivre les instructions jointes au colis ou celles données sous la rubrique "Retourner un colis" accessible via [lien]. Si vous avez des difficultés à retourner le Produit ou à imprimer une étiquette de retour, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse INFO@CATFOOTWEAR.EU pour demander une étiquette de retour. Veuillez suivre toutes les instructions, afin d'assurer le remboursement de votre paiement et le traitement des Produits retournés dans les meilleurs délais.
5.3 Si les Produits livrés ne sont pas les bons ou si les Produits sont défectueux ou endommagés, nous prendrons en charge les frais de retour. Nous nous engageons, à votre choix, dans les limites de la garantie légale, soit à réparer ou à remplacer les Produits défectueux (à condition que des Produits identiques ou équivalents soient disponibles), soit à vous accorder une réduction de prix ou à vous rembourser le prix d'achat payé, y compris les frais de livraison.
6. Remboursements
6.1 Si vous retournez des Produits défectueux, incorrects ou endommagés conformément à la clause 6.3 de notre politique de retour, nous vous rembourserons la totalité du paiement effectué, y compris les frais d'expédition.
6.2 Le remboursement sera effectué en créditant le compte de votre carte de paiement sur lequel le montant a été initialement débité.
6.3 Tous les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de votre annulation du contrat.
7. Garantie et responsabilité pour les Produits livrés
7.1 Nous vous garantissons que tout Produit acheté par le biais de ce Site Web est de qualité satisfaisante et adapté à tous les usages pour lesquels les Produits de ce type sont généralement fournis. En cas de dommage ou défaut de tout Produit livré, les présentes Conditions de Vente ne porterons pas préjudice à vos droits fondés sur la garantie légale.
7.2 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous avons causés. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions de Vente, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la violation de ce contrat ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat d'achat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de vente.
7.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les Produits, tels que résumés à la clause 7.1.
7.4 Nous ne sommes pas responsables pour des dommages découlant de pertes commerciales ou industrielles. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
8. Service à la clientèle et contact
8.1 Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou si vous avez besoin d'autres explications concernant vos achats, vous pouvez contacter info@catfootwear.eu ou Wolverine Europe B.V., c/o Wolverine Europe Ltd, King's Place, 90 York Way, London N1 9AG, United Kingdom.
8.2 Les communications de notre part peuvent être envoyées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous avez fournies lors de la Commande. Vous êtes tenu de tenir ces coordonnées à jour à tout moment. Une notification sera considérée comme ayant été reçue et correctement remise 24 heures après l'envoi du courrier électronique ou cinq jours ouvrables après la date d'envoi de du courrier postal, à condition que la notification ait été envoyée à la dernière adresse électronique ou adresse postale que vous avez nous avez fourni. Pour prouver qu'une notification a été remise, il suffit de prouver que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et placé dans la boîte aux lettres; dans le cas d'un courrier électronique, il suffit de prouver que le courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.
9. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions de Vente, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation du Site Web. Aucune information obtenue par l'un de nos employés ne peut être interprété comme une modification des présentes Conditions de Vente ou comme une déclaration concernant la nature, l'état ou la disponibilité du Site Web ou des Produits mis à disposition sur le Site Web.
10. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions de Vente est caduque, elle sera remplacée, dans le cadre le permettant par la loi, par la disposition qui se rapproche le plus de la disposition caduque en termes économiques.
11. Dérogation
Aucun retard ou manquement de l'exercice d'un pouvoir, d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions de Vente ne sera considéré comme une renonciation à celui-ci.
12. Cession
Les créances existantes en notre faveur ne peuvent uniquement être céder à des tiers avec notre accord écrit préalable. Toutefois, lorsque nous vous avons fourni une garantie concernant les Produits, vous pouvez transférer cette garantie à une personne qui a acquis les Produits. Nous pouvons exiger que la personne à qui la garantie est transférée fournisse une preuve raisonnable qu'elle est désormais propriétaire de l'article ou du bien concerné.
13. Modification des conditions de vente
La version des Conditions de Vente en vigueur au moment de votre Commande est déterminante. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de Vente. Si nous vous notifions une modification des Conditions de Vente avant d'accepter votre Commande (et la réception de votre paiement) et que vous avez accepté ces Conditions de Vente modifiées, ces Conditions de Vente modifiées seront applicables.
14. For, droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois de la Suisse et le for est Zurich, Suisse
15. Utilisation de vos données personnelles
Veuillez également prendre connaissance de la politique de confidentialité, qui contient des informations importantes sur l'utilisation des données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de ce Site Web.